Conditions générales de vente

Révision au 1er juin 2020

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client (désigné comme « le Client ») et le Photographe Julien Marchione (désigné comme « le Photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.julienmarchione.com

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le Photographe au Client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment celles annoncées sur le site internet et les réseaux sociaux du Photographe, catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis de la prestation établi par le Photographe et signé par le Client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte ou du paiement intégral et doit être validée par un devis signé par le Client. Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au Photographe par envoi d’email à l’adresse contact@julienmarchione.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Julien Marchione Photographe – Route de Louhossoa – Maison Ibarla – 64240 MACAYE. A défaut de paiement ou de réception du devis signé, le Photographe ne s’engage pas à garder la date.

Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS, TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site www.julienmarchione.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

3.2 Est proposé au Client le règlement par virement bancaire ou en espèces. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.4 Les devis établis par le Photographe sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

3.5 Les séances « Couple », « Famille », « Grossesse » sont proposées à un tarif de 180 euros et comprennent :

– Jusqu’à une heure de séance photo ;

– La remise de 20 photographies minimum au format numérique via un lien de téléchargement disponible durant sept jours ;

– Une galerie web privée pour consulter les photographies de la séance et commander des tirages papier.

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

Le Photographe se réserve le droit d’appliquer un supplément pour les séances « Famille » regroupant d’autres personnes que les parents et enfants d’un même foyer.

3.6 La séance « Naissance » est proposée à un tarif de 220 euros et comprend :

– Jusqu’à une heure de séance photo ;

– La remise de 20 photographies minimum au format numérique via un lien de téléchargement disponible durant sept jours ;

– Une galerie web privée pour consulter les photographies de la séance et commander des tirages papier.

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

3.7 La séance « EVJF » est proposée à un tarif de 180 euros jusqu’à 10 participantes et 18 euros par personne supplémentaire.

– Une séance photo d’une heure ;

– La remise de 40 photographies minimum au format numérique via un lien de téléchargement disponible durant sept jours ;

– Une galerie web privée pour consulter les photographies de la séance et commander des tirages papier.

Le versement de 180 euros (acompte ou intégralité selon le nombre de participantes) conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

3.8 Le Photographe propose les séances énoncées aux articles 3.5, 3.6 et 3.7 sous forme de bon cadeau. Ce dernier est à régler lors de la commande par le Client et est valable un an à compter de leur date d’émission (date de signature du devis par le Client) . Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué et la séance ne sera pas réalisé.

3.9 Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux de la BCE + 10 % prévu par les articles L441-10  et L441-6 du Code de commerce.

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 100 km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 100 kilomètres), depuis l’adresse du Photographe (Macaye, 64). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais peuvent être facturés au Client. Ils seront mentionnés sur le devis initial.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au Photographe au moins sept jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement des sommes versées, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure dûment démontré par le Client.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par le Photographe. Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe. En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du Client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance, ainsi que le nombre de photographies remises. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et les sommes versées ne seront pas remboursées. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client, un enfant ou toute autre personne liée au Client, le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, le Photographe livre les photographies au format JPEG. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le Client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Les photographies d’une séance seront livrées au plus tard dans un délai d’un mois après réalisation de cette dernière.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Le Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphérique défavorables, seul le Photographe peut décider du report ou du maintien de la séance. Il ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. En cas de report par le Photographe, une nouvelle date sera proposée selon ses disponibilités. En cas d’annulation par le Client, aucun report ne sera programmé et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

11.2 Force majeure, maladie ou épidémie, pandémie

Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. En cas d’épidémie ou de pandémie, la séance sera reporté à une date ultérieure sans qu’un remboursement ne puisse être réclamé par le Client.

11.3 Problème technique et accident

Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de la Prestation et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.  Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel ; ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du Client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Le Client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

12.3 Les photographies en format numérique demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par le Photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit avant la signature du devis. Le Client accepte que son image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de deux ans, renouvelé par tacite reconduction.

Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de l’utilisation d’un formulaire sur le site www.julienmarchione.com, d’un échange de mail ou par téléphone, de la passation d’une commande et de la réalisation des photographies sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur ces données personnelles conformément à la RGPD. Il devra en faire la demande par mail à l’adresse contact@julienmarchione.com.

 

ARTICLE 15 – MEDIATION

Si une incompréhension ou un désaccord persiste entre le Photographe et le Client, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, le Client peut s’adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont le Photographe relève. Ce dernier tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Photographe propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

 

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du Photographe.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Julien Marchione
Artisan Photographe
Route de Louhossoa – Maison Ibarla
64240 MACAYE
contact@julienmarchione.com – 0601375326
Inscrit à la Chambre des Métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Atlantiques
Siret : 513 543 033 00031 – APE / NAF 7420Z