Raison sociale : Julien Marchione Artisan photographe
Siège social : Route de Louhossoa – Maison Ibarla
64240 Macaye – France
Tél. 06.01.37.53.26
E-mail : julien.marchione@gmail.com
Enregistré à la Chambre des métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Atlantiques
SIRET : 51354303300031

Site hébergé par OVH.
Site déclaré à la CNIL : 2117989v0

Crédits photographiques

2018 – © Julien Marchione

Droit à l’image :
Chaque personne jouit de son droit à l’image. En tant que photographe professionnel, je l’entends et l’accepte tout à fait naturellement.
Si vous avez été pris en photo lors d’un événement, de toute nature qu’il soit, et que vous ne souhaitez pas apparaitre sur Internet, pour x raisons, je vous propose de me contacter immédiatement afin de supprimer la ou les photographie(s) incriminée(s) de ma publication.
Mon but étant de partager et d’immortaliser des événements, et non de nuire à autrui.

Droit d’auteur, d’exploitation et d’utilisation :
Les photos restent l’entière propriété de Julien Marchione, chaque utilisation devra être soumise à une autorisation de l’auteur.

Condition générales de vente des séances photos pour particuliers :

Chaque séance photo est conclu entre :

Monsieur Julien Marchione, artisan photographe professionnel, Inscrit à la Chambre des métiers des Pyrénées-Atlantiques, Siret : 513 543 033 00023 67, boulevard Alsace Lorraine, 64100 BAYONNE

Et le client.
Seules les prestations supérieures à 500 euros peuvent bénéficier de la réservation via paiement de l’acompte. Les prestations dont le montant est inférieur à 500 euros devront s’acquitter du paiement intégral de la prestation afin de réserver la date. Les parties conviennent expressément que le photographe ne sera pas présent faute du règlement du prix convenu dans son intégralité préalablement à la séance.
* Le montant du paiement final peut évoluer en fonction des frais de déplacements et des heures supplémentaires souscrites par le client. Chaque supplément fera l’objet d’une facture séparée. Toutes les demandes complémentaires sont soumises à la disponibilité du Photographe. Ce montant est net et s’entend TTC.

Les clients déclarent être majeurs et poser librement. Si l’un des client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires. Le Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les participants mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre le Photographe et les clients. Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

Dans l’éventualité où la réservation serait rompu par les clients, le Photographe serait libéré d’honorer le présent contrat et garderai les sommes versées jusqu’alors. Tout changement ou rupture de contrat doit se faire à l’écrit par accusé de réception.
Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation réservée, dans un délai minimum de 15 jours avant la prestation. Les acomptes et règlements jusqu’alors versés par le client seront intégralement restitués. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images interdites. Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe se doit de respecter ce droit d’image. Sans opposition préalable des clients, le photographe sera autorisé à utiliser les photographies dans les cadres suivants :

– Publication ou utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur, – publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du Photographe,
– Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches,
– Sites et galeries web du Photographe,
– Publication par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du Photographe…
• Toute autre publication (entre autres blogs et magazines de photographies notamment) devra faire l’objet d’un accord entre le Photographe et le client.
• Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du client et du Photographe. Le client s’engagent à être solidaire du Photographe en cas de ­­préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

• Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par le client, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués aux Mariés.

• Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et du client, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.
• Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.

• Dans le cas où le Photographe, avec l’accord préalable des clients, doit rester le jour du mariage, au delà de ce qui est prévu initialement, chaque heure supplémentaire sera facturée 150 euros. Chaque heure commencée est due. Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facture à part, à régler dans le mois suivant la prestation.

• Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des participants à la séance et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des participants et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies.

• En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients. • Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie , le Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les clients. • Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des clients, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.